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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1997
Page:29930
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...
Remarques La directive mentionnée dans le préambule doit se lire Directive n° 96/34 du 03/06/1996