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Intitulé

Décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1997
Page:	29641

Avis du Conseil d'Etat

26387

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997 (art. 323), à l'exception des dispositions suivantes (art. 323):
- Art. 275: 01/09/1996
- Art. 276: 04/12/1996
- Art. 277, 278, 287, 288: 01/09/1996
- Art. 289: 04/12/1996
- Art. 290: 01/09/1996
- Art. 291: 15/06/1966
- Art. 293: 30/06/1996
- Art. 294: 01/09/1996
- Art. 298: 01/04/1997
- Art. 306: 28/02/1997
- Art. 319: 01/01/1997

Dispositions transitoires: art. 307 à 321

Période de vigueur

du 15/06/1996 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21643