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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1994
Page:	2114

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

22388

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/02/1994 au ...