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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1989 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1989
Page:20386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1988