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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1997
Page:27389
  • 13/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/10/2011
Avis du Conseil d'Etat 24277
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/1997 au ...