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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23620 du 25 octobre 1983

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977, fixant le plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse", en tant qu'il donne la destination de "zone agricole d'intérêt paysager" aux parcelles de terrain sises à Wezembeek-Oppem, entre le boulevard Léopold III, la rue Perk et le chemin d'Auderghem, cadastrées ou l'ayant été section C, 257b, 259, 260a, 260b, 261, 262, 263a, 266a, 267, 268, 270i." (Traduction française)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1983
Numéro: 23620
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/07/1986
Page:10060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt