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Intitulé

Circulaire du 28 juillet 1997 fixant les règles de l'attribution de numéros aux candidats à une licence de téléphonie vocale, avant la publication de l'arrêté royal réglant cette question


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1997
Page:26134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée