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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1997 portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1997
Page:25723
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication