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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1994
Page:1196
Avis du Conseil d'Etat 22889
Entrée en vigueur / Effet 19/09/1991