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Intitulé

Ordonnance du 26 juin 1997 complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1997
Page:24509
Avis du Conseil d'Etat 23312
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication