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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1977
Page:1859
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977