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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1977
Page:463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977

Période de vigueur du 01/01/1977 au ...