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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1977
Page:	463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...

Remarques Les modifications apportées au présent arrêté par l'AR 10/12/1987 ont été retirées par l'AR 13/11/2022 en raison de leur illégalité constatée par un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles. Cependant, pour éviter un vide juridique, ces modifications ont été réitérées par l'AR 13/11/2022 avec effet à la même date que celle énoncée par l'AR 10/12/1987 et toutes les modifications effectuées ensuite sont conservées en vertu de l'art. 57 de l'AR 13/11/2022.