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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1976
Page:16593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977

Période de vigueur du 01/01/1977 au ...