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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1976
Page:1362
  • 10/02/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1976 au 31/08/2005