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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1976 réglementant l'établissement des parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1977
Page:1008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 33