Règlement (CEE) n° 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
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2428
04/10/1976
Règlement (CEE) n° 2428/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
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3141
21/12/1976
Règlement (CEE) n° 3141/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
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2034
17/08/1976
Règlement (CEE) n° 2034/76 de la Commission, du 17 août 1976, fixant les modalités et les conditions d' octroi de la prime de reconversions dans le domaine de la viticulture
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3149
23/12/1976
Règlement (CEE) n° 3149/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2034/76 en ce qui concerne la liste des variétés de vigne dont l' arrachage peut donner lieu à l' octroi d' une prime de reconversion
