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Intitulé

Loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1976
Page:16355
  • 03/02/1977 (Avis rectificatif)
  • 21/01/1977 (Avis rectificatif)
  • 14/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14, 27, 29, 34, 36, 49, 57, 62, 67, 70, 72, 75, 78, 81 et 88