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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1997 modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er, de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1997
Page:24298
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...