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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1977
Page:1476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977
01/01/1978 (AR 27/12/1977, art. 13, MB 30/12/1977)