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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1976 réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1977
Page:	1006

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/02/1977 au ...