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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1976
Page:	16502

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication