Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1975 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutés dans les fonctions spécialisées de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modification, en ce qui concerne le département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat