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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1976
Page:15839
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication