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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 F en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Article / Artikel 1
Article / Artikel 2

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1 Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1 et 2 de la loi du 12/06/1930 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.	L	12/06/1930
Article / Artikel 2 Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1 et 2 de la loi du 12/06/1930 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.	L	12/06/1930

Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 1