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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1975 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1976
Page:153
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication