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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1975
Page:	14650

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1975