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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1976 fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1976
Page:15023
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication