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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1976 complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1976
Page:12029
  • 08/12/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication