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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1976
Page:11296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse