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Intitulé

Circulaire n° 29-1 du 26 mai 1976 relative aux plans d'aménagement communaux - Indication de la situation existante


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1976
Numéro: 29-1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1976
Page:8629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Ruimtelijke Ordening en Stedebouw - die Keure