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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1976
Page:11195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 13

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse