Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

18/04/1951

Traité instituant une Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), annexes I, II et III, protocole sur les priviléges et immunités de la Communauté, protocole sur le statut de la Cour de Justice, protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe et convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951