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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1975
Page:11928
Avis du Conseil d'Etat 12292