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Intitulé

Loi du 22 août 1975 modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1975
Page:	11356

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 8