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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation cadre organique du Ministère des FInances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1993
Page:27143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992