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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1975
Page:10630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1969
Art. 6 : à l'issue de l'année scolaire 1974-1975
Art. 22 : 31/08/1975
Remarques 1) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=1498

2) En ce qui concerne la Communauté germanophone, lien établi avec la base de données Europe: la mention de la directive 2005/36/CE se justifie par le fait que l'art. 1.1du présent arrêté inséré par l'art. 49 du DDG 25/05/2009 énonce que l'art. 3, alinéa 3, a pour objet de transposer cette même directive.