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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1975
Page:10554
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1958

Période de vigueur du 01/09/1958 au 01/09/1970