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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1975
Page:	8973

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/1975 au ...