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Intitulé

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1976
Page:10049
  • 30/11/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 49 à 53 et 55 : 01/06/1975
Art. 106, § 1er : à fixer par le Roi