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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]
Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1975
Page:10847
  • 30/06/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/12/2009
  • 20/09/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12119
Entrée en vigueur / Effet Voir article 25

Période de vigueur du ... au 08/05/2014
Remarques 1) Comptabilité des entités mutualistes : voir aussi AR 21/10/2002.
2) Nouvelle version en néerlandais de la loi: voyez la L 01/07/1983 (MB 08/07/1983).