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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1975 abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1975
Page:7889
  • 15/08/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975