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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1975
Page:7632
Avis du Conseil d'Etat 12207 + 12251
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4, 5 et 6 : 01/01/1976
Art. 8 : 01/01/1964