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Intitulé

Décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1976
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1976
Page:	11884

Avis du Conseil d'Etat

12198

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20161