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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1976 fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1976
Page:8852
Avis du Conseil d'Etat 12553
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication