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Intitulé

Décret du 28 juin 1976 modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1976
Page:11281
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication