Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 14 juillet 1975 modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1975
Page:	9833

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975
Art. 5, 11, 16 : 01/09/1976