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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1993 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1993
Page:25736
Avis du Conseil d'Etat 22897
Entrée en vigueur / Effet 30/11/1993