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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1975
Page:5411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 13/05/2002