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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1975 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du transport


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1975
Page:4643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/04/1975 au ...
Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire