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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1975 complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1975
Page:10142
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974

Période de vigueur du 01/09/1974 au 01/09/2002